Subventions énergie à Châtel-sur-Montsalvens

Commune de Châtel-sur-Montsalvens

Canton de Fribourg

1. Photovoltaïque

   Photovoltaïque

   Pas d’aide cantonale : le canton renvoie à la rétribution unique Pronovo

   Le SdE indique que les aides aux installations photovoltaïques sont régies de manière centralisée par le programme fédéral Pronovo ; le solaire thermique reste du ressort du canton.

   vérifié le 10.11.2026source : fr.ch

2. Pompe à chaleur air/eauM-05

   Pompe à chaleur

   Jusqu'à 70 kW : CHF 3'500 + CHF 150 par kWth, plus CHF 1'000 pour l'eau chaude sanitaire raccordée au chauffage. Au-delà de 70 kW (IP-05) : CHF 4'000 + CHF 250 par kWth

   Conditions (10)Masquer les conditions

   • Remplace un chauffage au mazout, au gaz naturel ou électrique fixe à résistance ; PAC à moteur électrique utilisée comme chauffage principal.
   • Bâtiment au moins en classe E du CECB pour son enveloppe.
   • Standard PAC système-module si compatible avec la puissance ; sinon label de qualité et garantie de performance de SuisseEnergie.
   • Coefficient annuel de performance de toute la production de chaleur égal ou supérieur à 2,5 (art. 46 REn).
   • Supplément de CHF 1'000 pour une production d'eau chaude directement raccordée au chauffage, en remplacement d'une installation existante.
   • Puissance prise en compte limitée à 50 W par m² de SRE.
   • Aucune aide dans les zones avec obligation de se raccorder à un chauffage à distance.
   • Demande remise avant le début des travaux (art. 24 de la loi du 17 novembre 1999 sur les subventions) ; selon le dépliant du SdE, les travaux ne commencent qu'après réception de la décision d'octroi.
   • Demande déposée en ligne sur la plateforme du Programme Bâtiments, traitée par le Service de l’énergie (SdE).
   • Promesse valable deux ans dès la décision ; versement après contrôle du décompte, dans les limites du budget de l’Etat.

   Formulaire de demande officiel

   vérifié le 10.11.2026source : fr.ch· Dernière modification : 25.08.2026

3. Pompe à chaleur sol/eau ou eau/eau (géothermie)M-06

   Pompe à chaleur

   Jusqu'à 70 kW : CHF 5'000 + CHF 300 par kWth, plus CHF 1'000 pour l'eau chaude sanitaire. Au-delà de 70 kW (IP-06) : CHF 700 par kWth

   Conditions (9)Masquer les conditions

   • Remplace un chauffage au mazout, au gaz naturel ou électrique fixe à résistance ; PAC à moteur électrique utilisée comme chauffage principal.
   • Bâtiment au moins en classe E du CECB pour son enveloppe.
   • Entreprise de forage certifiée pour les sondes géothermiques verticales, sinon relevé du forage selon SIA 384/6 par un ou une géologue diplômé(e).
   • Standard PAC système-module si compatible avec la puissance ; sinon label de qualité et garantie de performance de SuisseEnergie.
   • Aucune aide dans les zones avec obligation de se raccorder à un chauffage à distance.
   • Aide plafonnée à CHF 100'000 par mesure (art. 56a REn).
   • Demande remise avant le début des travaux (art. 24 de la loi du 17 novembre 1999 sur les subventions) ; selon le dépliant du SdE, les travaux ne commencent qu'après réception de la décision d'octroi.
   • Demande déposée en ligne sur la plateforme du Programme Bâtiments, traitée par le Service de l’énergie (SdE).
   • Promesse valable deux ans dès la décision ; versement après contrôle du décompte, dans les limites du budget de l’Etat.

   Formulaire de demande officiel

   vérifié le 10.11.2026source : fr.ch· Dernière modification : 03.12.2025

4. Remplacement de chauffages décentralisés (création d’une distribution hydraulique)IP-19

   Pompe à chaleur

   Jusqu'à 250 m² de SRE : CHF 15'000. Au-delà : CHF 60 par m² de SRE

   Conditions (6)Masquer les conditions

   • Remplacement de chauffages décentralisés au mazout, au gaz naturel ou électriques sans distribution hydraulique, par un chauffage principal renouvelable avec distribution hydraulique.
   • Le chauffage remplacé couvrait plus de 50 % des besoins annuels de chauffage ; tous les chauffages décentralisés sont remplacés, sèche-serviettes exceptés.
   • Cumulable avec M-02, M-03, M-05, M-06, M-07, M-08, M-10, M-12 et IP-04 à IP-08.
   • Demande remise avant le début des travaux (art. 24 de la loi du 17 novembre 1999 sur les subventions) ; selon le dépliant du SdE, les travaux ne commencent qu'après réception de la décision d'octroi.
   • Demande déposée en ligne sur la plateforme du Programme Bâtiments, traitée par le Service de l’énergie (SdE).
   • Promesse valable deux ans dès la décision ; versement après contrôle du décompte, dans les limites du budget de l’Etat.

   Formulaire de demande officiel

   vérifié le 10.11.2026source : fr.ch· Dernière modification : 25.08.2026

5. Isolation thermique (toit, façade, murs, sol contre terre)M-01

   Isolation

   CHF 50 par m² d'enveloppe isolée. Bonus IP-14 de CHF 60 par m² si au moins 90 % des façades et du toit sont isolés en une étape

   Conditions (10)Masquer les conditions

   • Bâtiment autorisé avant 2000 ; parties déjà chauffées uniquement, ni agrandissement ni surélévation.
   • Valeur U de 0,20 W/m²K au plus (0,25 pour murs et sols enterrés à plus de 2 m), améliorée d’au moins 0,07 W/m²K ; changement des fenêtres seul exclu.
   • CECB Plus exigé dès CHF 10'000 d'aide. Si un CECB Plus a été subventionné dans l'année précédente, l'aide est réduite de CHF 1'000 (villa) ou CHF 1'500.
   • Contribution minimale de CHF 1'000 par demande (dépliant 2025).
   • Bonus IP-14 (CHF 60/m²) seulement pour un assainissement global de 90 % des surfaces réalisé en une seule étape.
   • Non cumulable avec M-10 et M-12.
   • Aide plafonnée à CHF 100'000 par mesure (art. 56a REn).
   • Demande remise avant le début des travaux (art. 24 de la loi du 17 novembre 1999 sur les subventions) ; selon le dépliant du SdE, les travaux ne commencent qu'après réception de la décision d'octroi.
   • Demande déposée en ligne sur la plateforme du Programme Bâtiments, traitée par le Service de l’énergie (SdE).
   • Promesse valable deux ans dès la décision ; versement après contrôle du décompte, dans les limites du budget de l’Etat.

   Formulaire de demande officiel

   vérifié le 10.11.2026source : fr.ch· Dernière modification : 17.03.2025

6. Amélioration de la classe CECB (rénovation par étapes)M-10

   Isolation

   Villa : CHF 75 à 180 par m² SRE selon le nombre de classes CECB gagnées, bonus de CHF 30/m² SRE pour une enveloppe en classe B ou C

   Habitat individuel : + 2 classes CHF 75/m² SRE, + 3 classes CHF 100, + 4 classes CHF 130, + 5 classes CHF 155, + 6 classes CHF 180. Habitat collectif : CHF 50, 60, 80, 100, 120/m² SRE. Bonus IP-14 de CHF 30/m² SRE si l’enveloppe atteint la classe CECB B ou C.

   Conditions (7)Masquer les conditions

   • Bâtiment autorisé avant 2000 ; la plus petite amélioration entre enveloppe et efficacité globale fait foi.
   • CECB Plus fourni avant le début des travaux, CECB mis à jour après. Si un CECB Plus a été subventionné dans l'année précédente, l'aide est réduite de CHF 1'000 (villa) ou CHF 1'500.
   • Cumulable seulement avec IP-14 et IP-19.
   • Aide plafonnée à CHF 100'000 par mesure (art. 56a REn).
   • Demande remise avant le début des travaux (art. 24 de la loi du 17 novembre 1999 sur les subventions) ; selon le dépliant du SdE, les travaux ne commencent qu'après réception de la décision d'octroi.
   • Demande déposée en ligne sur la plateforme du Programme Bâtiments, traitée par le Service de l’énergie (SdE).
   • Promesse valable deux ans dès la décision ; versement après contrôle du décompte, dans les limites du budget de l’Etat.

   Formulaire de demande officiel

   vérifié le 10.11.2026source : fr.ch· Dernière modification : 21.07.2025

7. Rénovation complète avec certificat MinergieM-12

   Isolation

   Villa : CHF 150 (Minergie) ou CHF 200 (Minergie-P) par m² SRE, bonus ECO de CHF 10/m² SRE

   Maison individuelle : Minergie (-A) CHF 150/m² SRE, Minergie-P (-A) CHF 200/m² SRE. Immeuble collectif : CHF 100 et CHF 150/m² SRE. Bonus ECO : CHF 10/m² SRE.

   Conditions (6)Masquer les conditions

   • Bâtiment autorisé avant 2000 ; certificat Minergie ou Minergie-P fourni pour le bâtiment.
   • Cumulable seulement avec IP-19.
   • Aide plafonnée à CHF 100'000 par mesure (art. 56a REn).
   • Demande remise avant le début des travaux (art. 24 de la loi du 17 novembre 1999 sur les subventions) ; selon le dépliant du SdE, les travaux ne commencent qu'après réception de la décision d'octroi.
   • Demande déposée en ligne sur la plateforme du Programme Bâtiments, traitée par le Service de l’énergie (SdE).
   • Promesse valable deux ans dès la décision ; versement après contrôle du décompte, dans les limites du budget de l’Etat.

   Formulaire de demande officiel

   vérifié le 10.11.2026source : fr.ch· Dernière modification : 17.03.2025

8. CECB Plus (rapport de conseil)IM-07

   CECB

   Habitat individuel : CHF 1'000. Toute autre catégorie : CHF 1'500

   Conditions (5)Masquer les conditions

   • Demande remise avant le début de la prestation ; bâtiment autorisé avant 2000.
   • Expert certifié CECB ; CECB Plus signé et publié sur la base CECB, avec au moins deux variantes dont une rénovation complète.
   • Au moins une heure de conseil au propriétaire à la remise du rapport.
   • Non cumulable avec M-01 à M-12 ; une demande M-01 à M-12 peut suivre une fois l’achèvement du CECB Plus déclaré.
   • Mesure applicable au plus tard jusqu’au 31.12.2026, ou jusqu’à épuisement des moyens qui lui sont dédiés.

   Formulaire de demande officiel

   vérifié le 10.11.2026source : fr.ch· Dernière modification : 01.06.2026

9. Capteurs solaires thermiquesM-08

   Solaire thermique

   Jusqu'à 70 kW : CHF 1'200 + CHF 500 par kWth. Au-delà de 70 kW (IP-08) : CHF 20'000 + CHF 1'000 par kWth

   Conditions (7)Masquer les conditions

   • Remplace, en tout ou en partie, un chauffage ou une production d'eau chaude au mazout, au gaz naturel ou électrique fixe.
   • Puissance des capteurs nouvellement installés d’au moins 2 kW ; capteurs inscrits sur kollektorliste.ch ; garantie de performance validée (GPV) Swissolar/SuisseEnergie.
   • Coût clé en main conforme aux prix du marché.
   • Capteurs à air, séchoirs à foin et chauffage de piscine exclus.
   • Demande remise avant le début des travaux (art. 24 de la loi du 17 novembre 1999 sur les subventions) ; selon le dépliant du SdE, les travaux ne commencent qu'après réception de la décision d'octroi.
   • Demande déposée en ligne sur la plateforme du Programme Bâtiments, traitée par le Service de l’énergie (SdE).
   • Promesse valable deux ans dès la décision ; versement après contrôle du décompte, dans les limites du budget de l’Etat.

   Formulaire de demande officiel

   vérifié le 10.11.2026source : fr.ch· Dernière modification : 17.03.2025

Confédération

1. Rétribution unique Pronovo, installation ajoutée

   Photovoltaïque

   CHF 360 par kWc jusqu’à 30 kWc, CHF 300 de 30 à 100 kWc, CHF 250 au-delà. Contribution de base : CHF 0

   Conditions (5)Masquer les conditions

   • Panneaux posés sur une toiture existante (installation ajoutée), cas le plus courant.
   • Petite rétribution unique (PRU) jusqu’à 100 kWc : demande déposée auprès de Pronovo après la mise en service.
   • Puissance minimale de 2 kWc ; mise en service annoncée dans les 3 mois.
   • Demandes traitées par date de dépôt, liste d’attente si les moyens manquent.
   • Au-delà de 30 kWc, le tarif est calculé par tranches de puissance.

   Formulaire de demande officiel

   vérifié le 09.11.2026source : fedlex.data.admin.ch· État le 01.07.2026, taux « à partir du 1.4.2025 »

2. Rétribution unique Pronovo, installation intégrée

   Photovoltaïque

   CHF 400 par kWc jusqu’à 30 kWc, CHF 330 de 30 à 100 kWc, CHF 250 au-delà

   Conditions (6)Masquer les conditions

   • Panneaux qui remplacent la couverture du toit ou de la façade (installation intégrée).
   • Remplace la rétribution « installation ajoutée », les deux ne se cumulent pas.
   • Petite rétribution unique (PRU) jusqu’à 100 kWc : demande déposée auprès de Pronovo après la mise en service.
   • Puissance minimale de 2 kWc ; mise en service annoncée dans les 3 mois.
   • Demandes traitées par date de dépôt, liste d’attente si les moyens manquent.
   • Au-delà de 30 kWc, le tarif est calculé par tranches de puissance.

   Formulaire de demande officiel

   vérifié le 09.11.2026source : fedlex.data.admin.ch· État le 01.07.2026, taux « à partir du 1.4.2025 »

3. Bonus d’inclinaison Pronovo (75° et plus)

   Photovoltaïque

   CHF 400 (intégrée) ou CHF 200 (ajoutée) par kWc, pour des panneaux inclinés à 75° au moins, en façade par exemple

   CHF 400 par kWc pour une installation intégrée, CHF 200 par kWc pour une installation ajoutée.

   Conditions (2)Masquer les conditions

   • S’ajoute à la rétribution unique.
   • Non cumulable avec le bonus pour l’électricité hivernale.

   vérifié le 09.11.2026source : fedlex.data.admin.ch· État le 01.07.2026, taux « à partir du 1.4.2025 »

Aides communales dans le district de la Gruyère

5 des 24 communes du district publient au moins une aide énergie, d’après notre relecture du 10.11.2026. Les autres :

• Broc
  • Borne de recharge : CHF 300/borne
• Bulle
  • Photovoltaïque : 10 % de la RU Pronovo, max CHF 2'000
  • CECB : CHF 800
• Crésuz
  • Photovoltaïque : CHF 300/kW
  • Solaire thermique : CHF 300/kW
• Morlon
  • Pompe à chaleur : CHF 1'000
  • Solaire thermique : à vérifier
• Pont-en-Ogoz
  • Pompe à chaleur : CHF 2'000
  • Pompe à chaleur : CHF 3'000