Subventions énergie à Aire-la-Ville

Commune d’Aire-la-Ville

Canton de Genève

1. Prime solaire SIG 2026

   Photovoltaïque

   25 % de la rétribution unique fédérale pour 2 à moins de 30 kWc ; 15 % pour 30 à 100 kWc

   Conditions (3)Masquer les conditions

   • Installation d'au moins 2 kWc et de moins de 30 kWc (25 %) ou de 30 à 100 kWc (15 %), mise en service et certifiée par Pronovo après le 1er janvier 2026.
   • S'ajoute à la rétribution unique fédérale (Pronovo), qui est une aide fédérale distincte.
   • Accordée dans la limite du budget disponible ; exemple SIG : 30 kWc, rétribution unique CHF 10'800, prime SIG CHF 2'700.

   Formulaire de demande officiel

   vérifié le 09.11.2026source : ww2.sig-ge.ch

2. Aide SIG pour batterie de stockage

   Photovoltaïque

   CHF 130 par kWh de capacité de batterie, comptés sur 15 kWh au maximum

   Conditions (2)Masquer les conditions

   • Batterie couplée à une installation solaire.
   • Cumulable avec la prime solaire SIG.

   Formulaire de demande officiel

   vérifié le 09.11.2026source : ww2.sig-ge.ch

3. Pompe à chaleur air-eau jusqu'à 70 kWM-05

   Pompe à chaleur

   CHF 3'000 + CHF 400 par kW (conditions A-7/W35), bonus compteur de chaleur CHF 1'000

   Conditions (10)Masquer les conditions

   • Remplace un chauffage au mazout, au gaz naturel ou électrique fixe à résistance.
   • Pompe à chaleur à moteur électrique, chauffage principal ; garantie de performance validée (GPV) de SuisseEnergie jointe à la demande.
   • Moins de 15 kW : standard PAC système-module (PAC-SM) certifié GSP. De 15 à 70 kW : PAC-SM, à défaut un label reconnu (FWS, EHPA ou équivalent agréé OFEN).
   • Puissance subventionnée limitée à 50 W/m² de SRE avant travaux ; bâtiment hors zone d'influence des réseaux thermiques structurants ou dérogation.
   • Bonus de CHF 1'000 pour la pose d'un compteur de chaleur externe certifié.
   • Non cumulable avec IP-04 à IP-07, M-03 à M-07, M-10 à M-13 et M-18.
   • Demande déposée sur la plateforme du Programme Bâtiments et reçue par l'OCEN avant le début des travaux, au moins 14 jours avant.
   • Au maximum 50 % du coût des travaux ; pas de subvention sous CHF 1'000 (sauf mesures indirectes comme le CECB Plus).
   • Travaux à réaliser dans les 24 mois dès l'entrée en force de la décision d'octroi ; versement après validation du dossier d'achèvement.
   • Octroi dans la limite du budget disponible, dossiers complets traités par ordre d'arrivée.

   Formulaire de demande officiel

   vérifié le 09.11.2026source : ge-energie.ch· Applicable dès le 1er février 2026

4. Pompe à chaleur sol-eau (sondes) ou eau-eau jusqu'à 70 kWM-06

   Pompe à chaleur

   CHF 3'000 + CHF 800 par kW (conditions B0/W35, W10/W35 pour eau-eau), bonus compteur CHF 1'000

   Conditions (12)Masquer les conditions

   • Forage géothermique : entreprise de forage avec label de qualité LgM ; norme SIA 384/6.
   • Eau-eau : source toujours supérieure à 5 °C, mieux que l'air extérieur.
   • Remplace un chauffage au mazout, au gaz naturel ou électrique fixe à résistance.
   • Pompe à chaleur à moteur électrique, chauffage principal ; garantie de performance validée (GPV) de SuisseEnergie jointe à la demande.
   • Moins de 15 kW : standard PAC système-module (PAC-SM) certifié GSP. De 15 à 70 kW : PAC-SM, à défaut un label reconnu (FWS, EHPA ou équivalent agréé OFEN).
   • Puissance subventionnée limitée à 50 W/m² de SRE avant travaux ; bâtiment hors zone d'influence des réseaux thermiques structurants ou dérogation.
   • Bonus de CHF 1'000 pour la pose d'un compteur de chaleur externe certifié.
   • Non cumulable avec IP-04 à IP-07, M-03 à M-07, M-10 à M-13 et M-18.
   • Demande déposée sur la plateforme du Programme Bâtiments et reçue par l'OCEN avant le début des travaux, au moins 14 jours avant.
   • Au maximum 50 % du coût des travaux ; pas de subvention sous CHF 1'000 (sauf mesures indirectes comme le CECB Plus).
   • Travaux à réaliser dans les 24 mois dès l'entrée en force de la décision d'octroi ; versement après validation du dossier d'achèvement.
   • Octroi dans la limite du budget disponible, dossiers complets traités par ordre d'arrivée.

   Formulaire de demande officiel

   vérifié le 09.11.2026source : ge-energie.ch· Applicable dès le 1er février 2026

5. Pompe à chaleur air-eau de plus de 70 kWIP-05

   Pompe à chaleur

   CHF 4'000 + CHF 400 par kW

   Conditions (7)Masquer les conditions

   • Remplace un chauffage au mazout, au gaz ou électrique fixe à résistance.
   • Puissance nominale supérieure à 70 kW (A-7/W34), label de qualité reconnu, GPV SuisseEnergie.
   • PAC source de réseau de plus de 200 kW : mesure M-18.
   • Demande déposée sur la plateforme du Programme Bâtiments et reçue par l'OCEN avant le début des travaux, au moins 14 jours avant.
   • Au maximum 50 % du coût des travaux ; pas de subvention sous CHF 1'000 (sauf mesures indirectes comme le CECB Plus).
   • Travaux à réaliser dans les 24 mois dès l'entrée en force de la décision d'octroi ; versement après validation du dossier d'achèvement.
   • Octroi dans la limite du budget disponible, dossiers complets traités par ordre d'arrivée.

   Formulaire de demande officiel

   vérifié le 09.11.2026source : ge-energie.ch· Applicable dès le 1er février 2026

6. Pompe à chaleur saumure-eau ou eau-eau de plus de 70 kWIP-06

   Pompe à chaleur

   Jusqu'à 500 kW : CHF 4'800 + CHF 800/kW ; au-delà : CHF 204'800 + CHF 400/kW

   Jusqu'à 500 kW : CHF 4'800 + CHF 800 par kW. À partir de 500 kW : CHF 204'800 + CHF 400 par kW.

   Conditions (6)Masquer les conditions

   • Remplace un chauffage au mazout, au gaz ou électrique fixe à résistance.
   • Source de chaleur meilleure que l'air (sous-sol, nappe, lac), label de qualité reconnu, GPV SuisseEnergie.
   • Demande déposée sur la plateforme du Programme Bâtiments et reçue par l'OCEN avant le début des travaux, au moins 14 jours avant.
   • Au maximum 50 % du coût des travaux ; pas de subvention sous CHF 1'000 (sauf mesures indirectes comme le CECB Plus).
   • Travaux à réaliser dans les 24 mois dès l'entrée en force de la décision d'octroi ; versement après validation du dossier d'achèvement.
   • Octroi dans la limite du budget disponible, dossiers complets traités par ordre d'arrivée.

   Formulaire de demande officiel

   vérifié le 09.11.2026source : ge-energie.ch· Applicable dès le 1er février 2026

7. Distribution de chaleur hydraulique (remplacement de chauffages décentralisés)IP-19

   Pompe à chaleur

   CHF 15'000 jusqu'à 250 m² de SRE, puis CHF 60/m² de SRE

   SRE de 250 m² au plus : CHF 15'000. SRE supérieure à 250 m² : CHF 60 par m² de SRE.

   Conditions (8)Masquer les conditions

   • Remplace des chauffages décentralisés au mazout, au gaz ou électriques à résistance sans distribution hydraulique, par un chauffage principal renouvelable avec distribution hydraulique.
   • Tous les chauffages décentralisés du bâtiment sont remplacés (sauf sèche-serviettes).
   • Le montant ne dépasse pas les coûts effectifs de la mesure (pas de limite à 50 %).
   • Bâtiment dont l'autorisation de construire est entrée en force avant 2000 (au plus tard le 01.01.2000).
   • Seuls les éléments déjà chauffés à l'état initial sont éligibles.
   • Demande déposée sur la plateforme du Programme Bâtiments et reçue par l'OCEN avant le début des travaux, au moins 14 jours avant.
   • Travaux à réaliser dans les 24 mois dès l'entrée en force de la décision d'octroi ; versement après validation du dossier d'achèvement.
   • Octroi dans la limite du budget disponible, dossiers complets traités par ordre d'arrivée.

   Formulaire de demande officiel

   vérifié le 09.11.2026source : ge-energie.ch· Applicable dès le 1er février 2026

8. Isolation thermique de la façade, du toit, des murs et du sol contre terreM-01

   Isolation

   CHF 140 par m² (U inférieur à 0,2), CHF 80 par m² pour murs et sols enterrés (U inférieur à 0,25)

   CHF 140 par m² pour les éléments extérieurs (U inférieur à 0,2 W/m²K) ; CHF 80 par m² pour murs et sols enterrés à plus de 2 m (U inférieur à 0,25 W/m²K). Bonus de CHF 40 par m² de toiture isolée avec capteurs solaires intégrés sur un bâtiment protégé.

   Conditions (10)Masquer les conditions

   • Bâtiment dont l'autorisation de construire est entrée en force avant 2000 (au plus tard le 01.01.2000).
   • Seuls les éléments déjà chauffés à l'état initial sont éligibles.
   • Valeur U améliorée d'au moins 0,07 W/m²K ; seuil U de 0,20 (0,25 pour murs et sols enterrés de plus de 2 m).
   • Une demande par élément rénové (toit, façade, sous-sol) et par EGID ; avant-toits, porte-à-faux, dalle sur zone non chauffée et dalle des combles exclus.
   • CECB Plus obligatoire dès CHF 10'000 de subvention.
   • Non cumulable avec M-10 à M-13.
   • Demande déposée sur la plateforme du Programme Bâtiments et reçue par l'OCEN avant le début des travaux, au moins 14 jours avant.
   • Au maximum 50 % du coût des travaux ; pas de subvention sous CHF 1'000 (sauf mesures indirectes comme le CECB Plus).
   • Travaux à réaliser dans les 24 mois dès l'entrée en force de la décision d'octroi ; versement après validation du dossier d'achèvement.
   • Octroi dans la limite du budget disponible, dossiers complets traités par ordre d'arrivée.

   Formulaire de demande officiel

   vérifié le 09.11.2026source : ge-energie.ch· Applicable dès le 1er février 2026

9. Amélioration de la classe CECB (enveloppe et efficacité globale)M-10

   Isolation

   Villa : CHF 150, 230 ou 390 par m² de SRE selon le gain de classes CECB (+2, +3, +4 et plus)

   Habitat individuel : +2 classes CHF 150/m² SRE, +3 classes CHF 230/m², +4 classes ou plus CHF 390/m². Habitat collectif : CHF 90, 140 ou 210/m². Autre affectation : CHF 60, 90 ou 150/m².

   Conditions (9)Masquer les conditions

   • Bâtiment dont l'autorisation de construire est entrée en force avant 2000 (au plus tard le 01.01.2000).
   • Seuls les éléments déjà chauffés à l'état initial sont éligibles.
   • Calcul sur la base d'un CECB version 2023 ; l'étiquette qui progresse le moins fixe le montant.
   • CECB et CECB Plus fournis avec la demande ; CECB mis à jour après travaux.
   • Non cumulable avec M-01 à M-09 et M-11 à M-13.
   • Demande déposée sur la plateforme du Programme Bâtiments et reçue par l'OCEN avant le début des travaux, au moins 14 jours avant.
   • Au maximum 50 % du coût des travaux ; pas de subvention sous CHF 1'000 (sauf mesures indirectes comme le CECB Plus).
   • Travaux à réaliser dans les 24 mois dès l'entrée en force de la décision d'octroi ; versement après validation du dossier d'achèvement.
   • Octroi dans la limite du budget disponible, dossiers complets traités par ordre d'arrivée.

   Formulaire de demande officiel

   vérifié le 09.11.2026source : ge-energie.ch· Applicable dès le 1er février 2026

10. Rénovation HPE ou THPE (variante MoPEC)M-11

    Isolation

    Villa : CHF 390 par m² de SRE (HPE-Réno) ou CHF 470 (THPE-Réno)

    HPE-Réno : habitat individuel CHF 390/m² SRE, collectif CHF 210, autre affectation CHF 150. THPE-Réno : CHF 470, 270 ou 190/m² SRE.

    Conditions (8)Masquer les conditions

    • Bâtiment dont l'autorisation de construire est entrée en force avant 2000 (au plus tard le 01.01.2000).
    • Seuls les éléments déjà chauffés à l'état initial sont éligibles.
    • Autorisation de construire HPE-Réno ou THPE-Réno (variante MoPEC) fournie pour la décision ; calcul des besoins de chaleur avant et après travaux.
    • Non cumulable avec M-01 à M-10, M-12 et M-13.
    • Demande déposée sur la plateforme du Programme Bâtiments et reçue par l'OCEN avant le début des travaux, au moins 14 jours avant.
    • Au maximum 50 % du coût des travaux ; pas de subvention sous CHF 1'000 (sauf mesures indirectes comme le CECB Plus).
    • Travaux à réaliser dans les 24 mois dès l'entrée en force de la décision d'octroi ; versement après validation du dossier d'achèvement.
    • Octroi dans la limite du budget disponible, dossiers complets traités par ordre d'arrivée.

    Formulaire de demande officiel

    vérifié le 09.11.2026source : ge-energie.ch· Applicable dès le 1er février 2026

11. Rénovation HPE ou THPE (variante Minergie)M-12

    Isolation

    Villa : CHF 390 (Minergie) ou CHF 470 (Minergie-P) par m² de SRE, bonus Eco CHF 20/m²

    HPE-Réno Minergie : habitat individuel CHF 390/m² SRE, collectif CHF 210, autre affectation CHF 150. THPE-Réno Minergie-P : CHF 470, 270 ou 190/m² SRE. Bonus Eco : CHF 20/m² SRE.

    Conditions (8)Masquer les conditions

    • Bâtiment dont l'autorisation de construire est entrée en force avant 2000 (au plus tard le 01.01.2000).
    • Seuls les éléments déjà chauffés à l'état initial sont éligibles.
    • Certificat Minergie selon les modalités 2023.
    • Non cumulable avec M-01 à M-11 et M-13.
    • Demande déposée sur la plateforme du Programme Bâtiments et reçue par l'OCEN avant le début des travaux, au moins 14 jours avant.
    • Au maximum 50 % du coût des travaux ; pas de subvention sous CHF 1'000 (sauf mesures indirectes comme le CECB Plus).
    • Travaux à réaliser dans les 24 mois dès l'entrée en force de la décision d'octroi ; versement après validation du dossier d'achèvement.
    • Octroi dans la limite du budget disponible, dossiers complets traités par ordre d'arrivée.

    Formulaire de demande officiel

    vérifié le 09.11.2026source : ge-energie.ch· Applicable dès le 1er février 2026

12. Rénovation HPE ou THPE (variante CECB)M-13

    Isolation

    Villa : CHF 390 (CECB C/B) ou CHF 470 (CECB B/A) par m² de SRE

    HPE-Réno CECB : habitat individuel CHF 390/m² SRE, collectif CHF 210, autre affectation CHF 150. THPE-Réno CECB : CHF 470, 270 ou 190/m² SRE.

    Conditions (8)Masquer les conditions

    • Bâtiment dont l'autorisation de construire est entrée en force avant 2000 (au plus tard le 01.01.2000).
    • Seuls les éléments déjà chauffés à l'état initial sont éligibles.
    • CECB version 2023 et CECB Plus fournis ; attestation HPE ou THPE avec CECB mis à jour après travaux.
    • Non cumulable avec M-01 à M-12.
    • Demande déposée sur la plateforme du Programme Bâtiments et reçue par l'OCEN avant le début des travaux, au moins 14 jours avant.
    • Au maximum 50 % du coût des travaux ; pas de subvention sous CHF 1'000 (sauf mesures indirectes comme le CECB Plus).
    • Travaux à réaliser dans les 24 mois dès l'entrée en force de la décision d'octroi ; versement après validation du dossier d'achèvement.
    • Octroi dans la limite du budget disponible, dossiers complets traités par ordre d'arrivée.

    Formulaire de demande officiel

    vérifié le 09.11.2026source : ge-energie.ch· Applicable dès le 1er février 2026

13. Bonus pour l'efficacité de l'enveloppe du bâtimentIP-14

    Isolation

    CHF 60/m² de SRE (enveloppe classe B) ou CHF 50/m² (classe C), en complément de M-01

    Enveloppe atteignant la classe CECB B : CHF 60 par m² de SRE. Classe C : CHF 50 par m² de SRE.

    Conditions (6)Masquer les conditions

    • Complément à M-01 en cas de rénovation globale de l'enveloppe ; au moins une mesure M-01 réalisée.
    • Somme M-01 + IP-14 plafonnée à 50 % du coût des travaux concernés.
    • Bâtiments déjà en classe CECB C ou B pour l'enveloppe non éligibles ; CECB mis à jour après travaux.
    • Non cumulable avec M-10 à M-13 et M-15 à M-17.
    • Bâtiment dont l'autorisation de construire est entrée en force avant 2000 (au plus tard le 01.01.2000).
    • Seuls les éléments déjà chauffés à l'état initial sont éligibles.

    Formulaire de demande officiel

    vérifié le 09.11.2026source : ge-energie.ch· Applicable dès le 1er février 2026

14. CECB Plus avec rapport de conseilMI-07

    CECB

    CHF 750 jusqu'à 500 m² de SRE, CHF 1'500 au-delà

    Habitat individuel, habitat collectif et autres affectations jusqu'à 500 m² de SRE : CHF 750. Au-delà de 500 m² de SRE : CHF 1'500.

    Conditions (4)Masquer les conditions

    • Autorisation de construire entrée en force avant 2000.
    • Requête déposée sur la plateforme du Programme Bâtiments, reçue par l'OCEN en principe avant la publication du CECB.
    • Rapport établi par un expert certifié CECB, au moins 3 variantes dont une rénovation globale visant le standard HPE ; IDC transmis à l'OCEN.
    • Premier diagnostic uniquement ; pas de subvention si une demande M-01 est en cours d'instruction.

    Formulaire de demande officiel

    vérifié le 09.11.2026source : ge-energie.ch· Applicable dès le 1er février 2026

15. Visite Conseil Villa

    CECB

    Prestation de CHF 880 subventionnée de CHF 550 par SuisseEnergie et SIG-éco21 ; CHF 330 TTC à charge du propriétaire

    Conditions (3)Masquer les conditions

    • Villa uniquement (bâtiment entièrement d'habitation à un ou deux logements).
    • Système de chauffage de plus de 10 ans pour la part SuisseEnergie.
    • Prestataires agréés par SIG-éco21 ; certaines communes financent la moitié du reste (CHF 165 TTC).

    Formulaire de demande officiel

    vérifié le 09.11.2026source : ge-energie.ch· Applicable dès le 1er février 2026

16. Capteurs solaires thermiques jusqu'à 70 kWM-08

    Solaire thermique

    CHF 4'800 + CHF 2'000 par kW de puissance thermique nominale des capteurs

    Conditions (8)Masquer les conditions

    • Nouvelle installation ou extension ; le remplacement de capteurs existants et la construction neuve sont exclus.
    • Capteurs figurant sur la liste officielle kollektorliste.ch ; puissance nominale supérieure à 2 kW.
    • Dimensionnement selon SIA 380/1 (en principe jusqu'à 70 % des besoins d'eau chaude), garantie de performance Swissolar.
    • Non cumulable avec IP-08 et M-10 à M-13.
    • Demande déposée sur la plateforme du Programme Bâtiments et reçue par l'OCEN avant le début des travaux, au moins 14 jours avant.
    • Au maximum 50 % du coût des travaux ; pas de subvention sous CHF 1'000 (sauf mesures indirectes comme le CECB Plus).
    • Travaux à réaliser dans les 24 mois dès l'entrée en force de la décision d'octroi ; versement après validation du dossier d'achèvement.
    • Octroi dans la limite du budget disponible, dossiers complets traités par ordre d'arrivée.

    Formulaire de demande officiel

    vérifié le 09.11.2026source : ge-energie.ch· Applicable dès le 1er février 2026

17. Pré-équipement du parking collectif d'un immeuble

    Borne de recharge

    CHF 500 par place pour les 10 premières, CHF 300 de la 11e à la 30e, CHF 250 au-delà ; 50 % des frais et CHF 20'000 par parking au maximum

    Conditions (4)Masquer les conditions

    • Immeuble de plus de 5 logements (locatifs ou PPE) dont l'autorisation de construire date d'avant 2023 ; pas de villas.
    • Au moins 5 places électrifiées ; gestion de charge centralisée obligatoire ; conformité OIBT.
    • Une subvention par bâtiment (EGID) ; coûts de renforcement de l'alimentation exclus.
    • Demande déposée au moins un jour avant le début des travaux.

    Formulaire de demande officiel

    vérifié le 09.11.2026source : ge.ch· Page mise à jour le 08.05.2026

18. Bornes individuelles dans un parking collectif

    Borne de recharge

    Jusqu'à CHF 1'000 par borne individuelle, 50 % des frais et CHF 30'000 par parking au maximum, pour 5 à 30 bornes

    Conditions (2)Masquer les conditions

    • Demande déposée en même temps que celle de pré-équipement, mêmes conditions d'immeuble (plus de 5 logements, autorisation avant 2023).
    • Entre 5 et 30 bornes subventionnées ; pas d'aide pour la borne d'une villa.

    Formulaire de demande officiel

    vérifié le 09.11.2026source : ge.ch· Page mise à jour le 08.05.2026

19. Bornes mutualisées en surface

    Borne de recharge

    CHF 500 par place électrifiée, plafond CHF 2'000 par borne mutualisée, 50 % des frais au maximum

    Conditions (3)Masquer les conditions

    • Immeuble d'au moins 5 logements dont l'autorisation de construire date d'avant 2023.
    • Entre 1 et 5 places équipées ; gestion de la recharge conforme aux exigences SIG ; une subvention par EGID.
    • Une autorisation de construire peut être exigée pour une borne en surface.

    Formulaire de demande officiel

    vérifié le 09.11.2026source : ge.ch· Page mise à jour le 08.05.2026

Confédération

1. Rétribution unique Pronovo, installation ajoutée

   Photovoltaïque

   CHF 360 par kWc jusqu’à 30 kWc, CHF 300 de 30 à 100 kWc, CHF 250 au-delà. Contribution de base : CHF 0

   Conditions (5)Masquer les conditions

   • Panneaux posés sur une toiture existante (installation ajoutée), cas le plus courant.
   • Petite rétribution unique (PRU) jusqu’à 100 kWc : demande déposée auprès de Pronovo après la mise en service.
   • Puissance minimale de 2 kWc ; mise en service annoncée dans les 3 mois.
   • Demandes traitées par date de dépôt, liste d’attente si les moyens manquent.
   • Au-delà de 30 kWc, le tarif est calculé par tranches de puissance.

   Formulaire de demande officiel

   vérifié le 09.11.2026source : fedlex.data.admin.ch· État le 01.07.2026, taux « à partir du 1.4.2025 »

2. Rétribution unique Pronovo, installation intégrée

   Photovoltaïque

   CHF 400 par kWc jusqu’à 30 kWc, CHF 330 de 30 à 100 kWc, CHF 250 au-delà

   Conditions (6)Masquer les conditions

   • Panneaux qui remplacent la couverture du toit ou de la façade (installation intégrée).
   • Remplace la rétribution « installation ajoutée », les deux ne se cumulent pas.
   • Petite rétribution unique (PRU) jusqu’à 100 kWc : demande déposée auprès de Pronovo après la mise en service.
   • Puissance minimale de 2 kWc ; mise en service annoncée dans les 3 mois.
   • Demandes traitées par date de dépôt, liste d’attente si les moyens manquent.
   • Au-delà de 30 kWc, le tarif est calculé par tranches de puissance.

   Formulaire de demande officiel

   vérifié le 09.11.2026source : fedlex.data.admin.ch· État le 01.07.2026, taux « à partir du 1.4.2025 »

3. Bonus d’inclinaison Pronovo (75° et plus)

   Photovoltaïque

   CHF 400 (intégrée) ou CHF 200 (ajoutée) par kWc, pour des panneaux inclinés à 75° au moins, en façade par exemple

   CHF 400 par kWc pour une installation intégrée, CHF 200 par kWc pour une installation ajoutée.

   Conditions (2)Masquer les conditions

   • S’ajoute à la rétribution unique.
   • Non cumulable avec le bonus pour l’électricité hivernale.

   vérifié le 09.11.2026source : fedlex.data.admin.ch· État le 01.07.2026, taux « à partir du 1.4.2025 »