Subventions énergie au Locle

• Installation de plus de 2 kWc, cumulable avec la rétribution unique fédérale.
• Pas de subvention si le courant est vendu hors du réseau local ou bénéficie de la RPC.
• Seulement pour les installations sur un bien d'intérêt patrimonial reconnu : périmètre UNESCO, ISOS avec objectif de sauvegarde « A » ou bâtiment noté 0 à 3 au recensement architectural (RACN). Les autres installations ne sont pas subventionnées.
• Permis de construire obligatoire, conforme au règlement sur l'intégration des installations solaires : la demande de permis vaut demande de subvention.
• Pas de subvention pour les installations rendues obligatoires par la loi cantonale sur l'énergie.
• Droit éteint si l'installation n'est pas réalisée dans les deux ans suivant l'octroi.
• Enveloppe pour les privés : 20 % du produit annuel de la redevance, au maximum CHF 70'000 par an. Pas de droit à la subvention.

• Seulement pour les installations sur un bien d'intérêt patrimonial reconnu : périmètre UNESCO, ISOS avec objectif de sauvegarde « A » ou bâtiment noté 0 à 3 au recensement architectural (RACN). Les autres installations ne sont pas subventionnées.
• Permis de construire obligatoire, conforme au règlement sur l'intégration des installations solaires : la demande de permis vaut demande de subvention.
• Pas de subvention pour les installations rendues obligatoires par la loi cantonale sur l'énergie.
• Droit éteint si l'installation n'est pas réalisée dans les deux ans suivant l'octroi.
• Enveloppe pour les privés : 20 % du produit annuel de la redevance, au maximum CHF 70'000 par an. Pas de droit à la subvention.

• Grands toits : propriétaires (communes comprises) investissant sur leur propre bâtiment et coopératives solaires ; 90 kWc au moins, éventuellement répartis sur plusieurs toits au même point de raccordement.
• Grands toits : demande après la décision positive de Pronovo.

Formulaire de demande officiel

• Propriétaires de bâtiments d'habitation et coopératives ; batterie fixe sur le même site qu'une installation photovoltaïque existante ou nouvelle, avec autoconsommation.
• Batterie mise en service après le 01.03.2026 (date du rapport OIBT).
• Demande déposée après la mise en service, au plus tard 6 mois après la fin des travaux (formulaire « BaSt », par courriel ou par poste).
• Au maximum 50 % du coût total ; une seule installation soutenue par bâtiment.
• Exemple du SENE : batterie de 12 kWh, CHF 1'760.

Formulaire de demande officiel

• Remplace un chauffage au mazout, au gaz ou électrique fixe à résistance, dans un bâtiment estimé au cadastre depuis au moins 2 ans ; chauffage principal.
• Certificat CECB avec une enveloppe en classe A à E.
• Pas de bivalence avec une énergie fossile.
• Jusqu'à 15 kWth : PAC système-module ; au-delà, label EHPA ou national et garantie de performance SuisseEnergie.
• Travaux annoncés sur le Guichet unique (application GAPE).
• Variante 1 (mesures ponctuelles) : non cumulable avec les variantes 2 (M-10) et 3 (M-12).
• Demande déposée avant le début des travaux ; les travaux peuvent commencer avant la décision, aux risques du propriétaire, si le projet est autorisé.
• Formulaire généré sur le portail du Programme Bâtiments puis envoyé signé par courrier postal ; la date du timbre postal fait foi.
• Au maximum 50 % de l’investissement global de la mesure.
• Subvention plafonnée à CHF 150'000 par projet.
• Fin des travaux annoncée au SENE au plus tard 24 mois après la décision d’octroi.

Formulaire de demande officiel

• Remplace un chauffage au mazout, au gaz ou électrique fixe à résistance, dans un bâtiment estimé au cadastre depuis au moins 2 ans ; chauffage principal.
• Entreprise de forage au bénéfice d’un certificat de qualité reconnu en Suisse.
• Pas de bivalence avec une énergie fossile.
• Jusqu'à 15 kWth : PAC système-module ; au-delà, label EHPA ou national et garantie de performance SuisseEnergie.
• Travaux annoncés sur le Guichet unique (application GAPE).
• Variante 1 (mesures ponctuelles) : non cumulable avec les variantes 2 (M-10) et 3 (M-12).
• Demande déposée avant le début des travaux ; les travaux peuvent commencer avant la décision, aux risques du propriétaire, si le projet est autorisé.
• Formulaire généré sur le portail du Programme Bâtiments puis envoyé signé par courrier postal ; la date du timbre postal fait foi.
• Au maximum 50 % de l’investissement global de la mesure.
• Subvention plafonnée à CHF 150'000 par projet.
• Fin des travaux annoncée au SENE au plus tard 24 mois après la décision d’octroi.

Formulaire de demande officiel

• Remplacement d’un chauffage décentralisé électrique, au mazout ou au gaz couvrant plus de 50 % des besoins, par une chaleur renouvelable avec radiateurs ou chauffage au sol.
• Tout le bâtiment est concerné (sèche-serviettes exceptés) ; une seule IP-19 par bâtiment.
• Demande séparée, avant le début des travaux ; cumulable avec les autres mesures.
• Montant limité au coût effectif des travaux (la règle des 50 % ne s’applique pas).
• Subvention plafonnée à CHF 150'000.

Formulaire de demande officiel

• Bâtiment autorisé avant 2000 ; locaux chauffés à 18 °C au moins ; ni construction neuve, ni agrandissement, ni surélévation.
• Valeur U de 0,20 W/m²K au plus (0,25 pour murs et sols enterrés à plus de 2 m), améliorée d’au moins 0,07 W/m²K ; fenêtres et portes déduites.
• Montant minimal de CHF 3'000 par demande (50 m² isolés au moins).
• CECB Plus exigé dès CHF 10'000 d'aide (plus de 166 m² isolés).
• Bonus IP-14 : demande séparée avant travaux ; variante 1 dès 90 % des façades et du toit isolés en même temps (CHF 50/m² isolé), variante 2 enveloppe CECB B (CHF 60/m² SRE) ou C (CHF 50/m² SRE), variante 3 besoin de chauffage sous 150 % de la limite du neuf (CHF 50/m² SRE).
• Bâtiment en zone d’ancienne localité ou protégé : consultation de l’urbanisme communal ou de l’OCPI avant travaux.
• Variante 1 (mesures ponctuelles) : non cumulable avec les variantes 2 (M-10) et 3 (M-12).
• Demande déposée avant le début des travaux ; les travaux peuvent commencer avant la décision, aux risques du propriétaire, si le projet est autorisé.
• Formulaire généré sur le portail du Programme Bâtiments puis envoyé signé par courrier postal ; la date du timbre postal fait foi.
• Au maximum 50 % de l’investissement global de la mesure.
• Subvention plafonnée à CHF 150'000 par projet.
• Fin des travaux annoncée au SENE au plus tard 24 mois après la décision d’octroi.

Formulaire de demande officiel

• Bâtiment d'habitation autorisé avant 2000 ; CECB Plus d'un expert agréé fourni avec la demande.
• Au moins 3 classes gagnées sur l’enveloppe et sur l’efficacité globale ; la plus petite amélioration détermine le montant.
• Production de chaleur renouvelable mise en place ou déjà en place.
• Versement sur présentation du CECB mis à jour, au plus tard 36 mois après la demande.
• Non cumulable avec les variantes 1 et 3.
• Demande déposée avant le début des travaux ; les travaux peuvent commencer avant la décision, aux risques du propriétaire, si le projet est autorisé.
• Formulaire généré sur le portail du Programme Bâtiments puis envoyé signé par courrier postal ; la date du timbre postal fait foi.
• Au maximum 50 % de l’investissement global de la mesure.
• Subvention plafonnée à CHF 150'000 par projet.
• Fin des travaux annoncée au SENE au plus tard 24 mois après la décision d’octroi.

Formulaire de demande officiel

• Bâtiment d'habitation autorisé avant 2000 ; label provisoire Minergie fourni avec la demande, label définitif délivré par l'association Minergie.
• Non cumulable avec les variantes 1 et 2 ; impossible si des mesures de ces variantes ont déjà été réalisées sur le bâtiment.
• Demande déposée avant le début des travaux ; les travaux peuvent commencer avant la décision, aux risques du propriétaire, si le projet est autorisé.
• Formulaire généré sur le portail du Programme Bâtiments puis envoyé signé par courrier postal ; la date du timbre postal fait foi.
• Au maximum 50 % de l’investissement global de la mesure.
• Subvention plafonnée à CHF 150'000 par projet.
• Fin des travaux annoncée au SENE au plus tard 24 mois après la décision d’octroi.

Formulaire de demande officiel

• Bornes individuelles ou partagées, fixes ; un simple câblage depuis le tableau électrique, sans borne, est exclu.
• Bâtiment dont le permis de construire a été déposé avant le 01.07.2024, ou estimé au cadastre depuis au moins 2 ans.
• Demande déposée après les travaux, une fois le rapport de sécurité OIBT établi, au plus tard 6 mois après la fin des travaux, par courrier postal.
• Un locataire peut en bénéficier avec l’accord du propriétaire ; 30 bornes au plus par demandeur et par an.
• Le remplacement d’une borne ne donne en principe pas droit à la subvention.

Formulaire de demande officiel

• Nouvelle installation ou extension sur un bâtiment existant ; remplacement sans extension exclu.
• Capteurs inscrits sur la liste SPF (Kollektorliste) ; garantie de performance validée (GPV) Swissolar/SuisseEnergie.
• Eau chaude sanitaire et/ou appoint au chauffage ; capteurs à air, séchoirs à foin et chauffage de piscine exclus.
• Travaux annoncés sur le Guichet unique (application GAPE).
• Variante 1 (mesures ponctuelles) : non cumulable avec les variantes 2 (M-10) et 3 (M-12).
• Demande déposée avant le début des travaux ; les travaux peuvent commencer avant la décision, aux risques du propriétaire, si le projet est autorisé.
• Formulaire généré sur le portail du Programme Bâtiments puis envoyé signé par courrier postal ; la date du timbre postal fait foi.
• Au maximum 50 % de l’investissement global de la mesure.
• Subvention plafonnée à CHF 150'000 par projet.
• Fin des travaux annoncée au SENE au plus tard 24 mois après la décision d’octroi.

Formulaire de demande officiel

• Panneaux posés sur une toiture existante (installation ajoutée), cas le plus courant.
• Petite rétribution unique (PRU) jusqu’à 100 kWc : demande déposée auprès de Pronovo après la mise en service.
• Puissance minimale de 2 kWc ; mise en service annoncée dans les 3 mois.
• Demandes traitées par date de dépôt, liste d’attente si les moyens manquent.
• Au-delà de 30 kWc, le tarif est calculé par tranches de puissance.

Formulaire de demande officiel

• Panneaux qui remplacent la couverture du toit ou de la façade (installation intégrée).
• Remplace la rétribution « installation ajoutée », les deux ne se cumulent pas.
• Petite rétribution unique (PRU) jusqu’à 100 kWc : demande déposée auprès de Pronovo après la mise en service.
• Puissance minimale de 2 kWc ; mise en service annoncée dans les 3 mois.
• Demandes traitées par date de dépôt, liste d’attente si les moyens manquent.
• Au-delà de 30 kWc, le tarif est calculé par tranches de puissance.

Formulaire de demande officiel

• S’ajoute à la rétribution unique.
• Non cumulable avec le bonus pour l’électricité hivernale.